Conditions Générales de Vente

- 1. OBJET
L’ Atelier de Lor.e propose des prestations photographiques et graphiques telles que présentées sur son site Web. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre

L’ Atelier de Lor.e et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents, clients,  déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

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- 2. CONDITIONS DE RESERVATIONS 
La réservation d’une prestation photographique, graphique se fait  par téléphone, e-mail ainsi

que le formulaire de contact  selon les informations de contact fournies sur le site Web
La réservation d’une prestation photographique, graphique  peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de l’ Atelier de Lor.e
Un acompte correspondant à 25% du montant de la prise de vue devra être réglé à la réservation. 
La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte. À défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement
annulée.
Le présent contrat et l'acompte manifestent la preuve d'un engagement ferme et irrévocable entre les parties. En cas de report moins de 10 jours avant la séance prévue, l’intégralité de la séance sera à régler afin de planifier une nouvelle date. Au terme de 3 reports, la séance sera définitivement annulée, il n’y aura pas de remboursement. 
Pour les demandes de graphisme, vous aurez droit à 3 retours maximum suite au rendu final

de la demande. 
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe
le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la
séance.

 

- 3. DEROUELEMENT DE LA SEANCE PHOTOGRAPHIQUE
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la
séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

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- 4. PRIX
Le prix de vente est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable,
article 293 B du code général des impôts).
Pour les séances en extérieur, des frais de déplacement seront applicables selon la grille tarifaire.

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- 5. PAIEMENT
L’ Atelier de Lor.e accepte les paiements en espèces, chèques ou virements bancaires.
Quelque soit le mode de paiement ainsi que la demande, le solde devra être acquitté le jour de la séance ou du rendu. Pour les paiements par chèque, une pièce d’identité vous sera demandée.

 

- 6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET PROJETS GRAPHIQUE
Les photos retouchées vous seront transmises via un drive et/ou galerie privée et/ou clé usb dans un délai de 4 semaines. 
L’ Atelier de Lor.e ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison des photos et/ou projets graphique encas de force majeure ou de maladie.
L’ Atelier de Lor.e se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à L’ Atelier de Lor.e et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du
post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies et rendu graphique traités par L’ Atelier de Lor.e seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et l’ Atelier de Lor.e se réserve le droit
de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

- 7. DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS D'ANNULATION 
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec
l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d'annulation de la séance et/ ou du projet graphique  par les clients moins de 8 jours avant la date prévue pour la séance,
conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.

Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation
photographique perdue et/ou d’une prestation graphique 
En cas de force majeure de la part du client, la séance ne pourra être reportée qu'une seule fois et le
délai de 8 jours, cité ci-dessus, ne pourra plus être appliqué.

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- 8. FORCE MAJEUR, MALADIE
L’ Atelier de Lor.e se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des
photos et/ou projet graphique en cas de force majeure ou de maladie. 
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
L’ Atelier de Lor.e s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire
disponible pour assurer la prestation.

 

- 9. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique, informatique, ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant L’ Atelier de Lor.e de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

- 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
L’utilisation des photographies et/ ou des projets graphiques réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la
propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout
support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de L’ Atelier de Lor.e
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des
photos et/ou projet graphique ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. 
Je m’engage à être solidaire de L’ Atelier de Lor.e en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : 
L’ Atelier de Lor.e
L’ Atelier de Lor.e  se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client,

les photographies tirées d’une séance photo et/ou les projets graphiques  à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos et/ou projets graphiques à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :
- D’expositions et concours
- De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales
- De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, CD, DVD,
composites, book personnel de la photographe, book personnel de la graphiste
- De sites internet ou galeries web et en particulier celui de L’ Atelier de Lor.e

 

- 11. CONSERVATIONS DES FICHIERS NUMERIQUE
L’ Atelier de Lor.e s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

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- 12. DONNES A CARACTERE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies
ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à
des fins de gestion administrative et commerciale.

 

- 12. STYLE PHOTOGRAPHIQUE ET GRAPHIQUE 
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de L’ Atelier de Lor.e  et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de L’ Atelier de Lor.e est en constante évolution, que la
prestation proposée par l’ Atelier de Lor.e est unique et artistique et que les photographies livrées et/ou projets graphiques peuvent être différentes des projets effectués par L’ Atelier de Lor.e dans le passé.
L’ Atelier de Lor.e assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour
créer des images et/ou des projets graphiques cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, L’ Atelier de Lor.e essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la
séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande
partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à L’ Atelier de Lor.e  si elles ne sont pas
favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en
fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

- 13. MODIFICATION DE CGV
L’ Atelier de Lor.e se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.